Préambule
Le site de vente en ligne www.occizen.com dont le siège social est situé au 4 bis rue Mairan 34500 Béziers, immatriculé au registre du Commerce et des Sociétés de Béziers sous le numéro 518 793 005, est géré par Mme Anabel Dieudonné EI.
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par Occizen auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.occizen.com, dénommée ci-après “le CLIENT”.
Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre Occizen et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.
Toute commande réalisée sur le site internet www.occizen.com nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.
En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.
Occizen se réserve le droit d’adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.
En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.
Article 1 – Définitions
Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel).
- Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s’appliquant dans les relations entre Occizen et le CLIENT.
- Commande : désigne l’ordre d’achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet www.occizen.com ou via le Service Client
- Site Internet : désigne le site Internet accessible à l’adresse www.occizen.com
- Produit : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet www.occizen.com
- CLIENT : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet www.occizen.com et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.
Article 2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Occizen et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.occizen.com.
En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.
L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.
Occizen conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€), Occizen est exempté de TVA.
Occizen se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.
Les produits demeurent la propriété de www.occizen.com jusqu’au complet encaissement du prix par www.occizen.com.
Les produits en promotion seront signalés par une vignette « PROMOTION » ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d’affichage.
Pour les CLIENTS de l’Union européenne et DOM-TOM et en-dehors, les commandes peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception, au service de livraison Fedex : ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de www.occizen.com, ils sont à la charge du CLIENT.
Les prix des Produits indiqués sur le site www.occizen.com ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et suivant le montant total de la commande.
Les frais de port sont calculés selon le poids du colis.
Article 4. Commande
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.
Occizen se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Pour commander des Produits sur le Site Internet www.occizen.com, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d’inscription.
A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d’entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l’annulation de sa Commande.
La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le CLIENT, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
Article 5. Paiement
Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.
Le site internet www.occizen.com est susceptible de proposer au CLIENT de régler sa commande par différents moyens de paiement au choix :
- Soit par carte bancaire :
Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement « Stripe » afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
- Soit par Paypal avec la possibilité d’un paiement en 3 ou 4 x selon le compte Paypal du client
- Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé.
Article 6. Droit de Rétractation
Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.
La demande de retour doit être effectuée par mail.
Après accord d’Occizen, les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, sans avoir été utilisés, accompagnés du Bon de livraison reçu par mail initial signé, à l’adresse transmise par Occizen. Le mode de retour du produit sera le même que celui choisi par le CLIENT lors de l’achat. Les frais de retour sont à la charge du CLIENT.
Dès réception des produits, leurs états seront vérifiés par Occizen avant acceptation du remboursement qui sera effectué dans les 7 jours.
Les articles soldés ne sont ni repris ni échangés.
Article 7. Livraison
La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l’adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour l’informer de l’expédition des Produits. Le CLIENT dispose de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison.
Ni le transporteur ni occizen.com ne peuvent être tenus responsables d’une non-livraison due à une adresse de livraison erronée ou incomplète.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent vingt jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le CLIENT remboursé.
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, l’acheteur doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé), ou bien l’accepter sous réserve de déballage.
L’acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…).
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
L’acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des article(s) et transmettre une copie de ce courrier par fax ou simple courrier au vendeur à l’adresse indiquée dans les mentions légales du site.
Si les produits nécessitent d’être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès du vendeur dans les 14 jours ouvrables suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…).
Article 8. Garantie
Tous les produits proposés par Occizen sur le site www.occizen.com bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Occizen qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail et le ou les articles seront à retourner par voie postale dans un délai de quatorze jours après la livraison.
Les frais de retour d’un produit non conforme à la commande seront à la charge d’Occizen.
Article 9. Responsabilité
Occizen n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité d’Occizen ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Les registres informatisés conservés dans les systèmes d’information d’Occizen dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre Occizen et le Client.
Article 10 – Sécurisation
Le site www.occizen.com fait l’objet d’un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.occizen.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.occizen.com est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 12. Données à caractère personnel
Toutes les données que vous confiez sur le site www.occizen.com le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
Article 13. Médiation des litiges de la consommation
Conformément à l’article L612-2 du Code de la consommation, l’une des conditions préalables à l’examen du litige par les le médiateur est la suivante : le consommateur doit justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige directement auprès du service client d’Occizen, par une réclamation portée par adresse postale ou courrier électronique selon les modalités définies dans l’Article 16.
Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) nº524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.
Article 14. Force majeure
L’exécution par Occizen de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.
Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures.
Occizen informera les CLIENTS de la survenance d’un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d’un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des produits commandés et des frais de livraison payés.
Article 15. Lois applicables et juridictions compétentes
Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l’occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l’exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Article 16. Préservons la nature
Afin de limiter la consommation de papier et ainsi préserver la nature, Occizen privilégie au maximum le numérique. Le CLIENT peut retrouver l’ensemble de ses factures sur son compte client.
Article 17. Service client
- Par téléphone : 0749660093 (du mardi au samedi : 10h-12h / 14h-19h) hors jours fériés
- Par mail: tous les jours
- Adresse postale : 4 bis rue Mairan 34500 Béziers
Article 18 Vente en B2B – Professionnels
1. Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Leur non-respect ne saurait en aucun cas donner lieu à annulation de la commande, à des pénalités, ni à des dommages-intérêts.
Le transfert des risques sur les produits s’effectue dès leur remise au transporteur, même en cas de livraison franco de port.
2. Réception des produits
Il appartient au Client de vérifier l’état des produits à la livraison et de formuler toutes réserves auprès du transporteur dans un délai de 48 heures, par lettre recommandée avec accusé de réception.
À défaut, les produits seront réputés conformes et acceptés.
3. Responsabilité et force majeure
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de retard ou d’inexécution résultant d’un cas de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil (grève, rupture d’approvisionnement, pandémie, catastrophe naturelle, etc.).
4. Garanties
Les produits vendus sont des articles en pierres naturelles. Le Vendeur ne garantit pas leurs éventuelles vertus thérapeutiques, celles-ci n’étant pas reconnues par la médecine conventionnelle.
La responsabilité du Vendeur est limitée au remplacement des produits non conformes ou défectueux, à l’exclusion de toute indemnité complémentaire.
5. Confidentialité et propriété intellectuelle
Tous les éléments, documents, photographies, modèles et créations fournis par le Vendeur demeurent sa propriété exclusive et ne peuvent être reproduits ou utilisés sans son accord écrit.
6. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Béziers, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
